Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963
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Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963

  1. 112 pages
  2. French
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Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963

À propos de ce livre

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Informations

Éditeur
De Gruyter Mouton
Année
2019
Imprimer l'ISBN
9783111186719
ISBN de l'eBook
9783111557113
Sujet
Languages & Linguistics
Sujet
Linguistics

Table des matières

  1. PRÉFACE
  2. AVANT-PROPOS
  3. INTRODUCTION
  4. PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE
  5. I. Les bénéficiaires du droit de reprise
  6. II. L'objet du droit de reprise
  7. III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise
  8. IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise
  9. CONCLUSION
  10. DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE
  11. I. Les bénéficiaires du droit de reprise
  12. II. L'objet du droit de reprise
  13. III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise
  14. IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise
  15. CONCLUSION
  16. CONCLUSION GÉNÉRALE
  17. BIBLIOGRAPHIE
  18. TABLE des MATIÈRES

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