Droit des contrats réformé

(2 volumes) Edition revue et augmentée

Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard

• Publisher: Fauves éditions
• Year: 2018
• ISBN:
  9791030212396
• Topic: Social Sciences
• Subtopic: Essays in Sociology
• Index: Social Sciences

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol....Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

Titre du tome 1

 

Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris

Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau,

Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard

Avocats Orrick Rambaud Martel

 

 

LE DROIT
DES CONTRATS
RÉFORMÉ

 

Édition revue et augmentée

Tome 1

Droit transitoire de la réforme

Modifications et aménagements apportés par la loi de ratification

 

Préface Jean-Pierre Martel

 

 

 

 

 

 

 

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