Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol....Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
eBook - ePub
Droit des contrats réformé
(2 volumes) Edition revue et augmentée
- 336 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Droit des contrats réformé
(2 volumes) Edition revue et augmentée
À propos de ce livre
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Informations
Titre du tome 1
Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris
Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau,
Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Avocats Orrick Rambaud Martel
LE DROIT
DES CONTRATS
RÉFORMÉ
DES CONTRATS
RÉFORMÉ
Édition revue et augmentée
Tome 1
Droit transitoire de la réforme
Modifications et aménagements apportés par la loi de ratification
Préface Jean-Pierre Martel
Des mêmes auteurs
DES MÊMES AUTEURS
Le droit des contrats réformé
60 points-clés pour maîtriser vos opérations M&A/ Financement
suivi de
Table de concordance,
2016
Le droit des contrats réformé
L’essentiel des points-clés
The ...
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre du tome 1
- Des mêmes auteurs
- Préface
- Avertissement au lecteur : le droit transitoire de la réforme
- I/ Négociation du contrat
- II/ Conclusion du contrat
- III/ Exécution du contrat
- IV/ Inexécution du contrat
- Conclusion
- Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre du tome 2
- AVERTISSEMENT AU LECTEUR
- AVIS AU LECTEUR
- TABLE DE CONCORDANCE SIMPLIFIÉE
- TABLE DES MATIÈRES
Foire aux questions
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