Droit des contrats réformé
(2 volumes) Edition revue et augmentée
Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
- 336 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Droit des contrats réformé
(2 volumes) Edition revue et augmentée
Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Ă propos de ce livre
Ăclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rĂ©novĂ©es du Code civil, essentielles Ă la vie des affaires et donc au dĂ©veloppement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rĂ©digĂ© par une Ă©quipe de praticiens chevronnĂ©s. Le droit français des obligations, spĂ©cialement celui des obligations contractuelles, a Ă©tĂ© rĂ©formĂ© par l'ordonnance n°2016-131 du 10 fĂ©vrier 2016, ratifiĂ©e par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhĂ©sion et clause abusive, dĂ©cĂšs de l'offrant... D'autres modifications prĂ©sentent un caractĂšre interprĂ©tatif - prĂ©judice rĂ©parable en cas de rupture fautive, abus de dĂ©pendance, dol....Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis Ă trois droits diffĂ©rents - droit prĂ©-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilitĂ© la comparaison entre les trois rĂ©gimes juridiques.
Foire aux questions
Informations
Titre du tome 1
Membre du Haut comité juridique de la Place financiÚre de Paris
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