Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol....Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

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Dissertations en sociologie

Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris

Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau,

Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard

Avocats Orrick Rambaud Martel

LE DROIT
DES CONTRATS
RÉFORMÉ

Édition revue et augmentée

Tome 1

Droit transitoire de la réforme

Modifications et aménagements apportés par la loi de ratification

Préface Jean-Pierre Martel

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Le droit des contrats réformé

60 points-clés pour maîtriser vos opérations M&A/ Financement

suivi de

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Le droit des contrats réformé

L’essentiel des points-clés

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Table des matières

Couverture
4e de couverture
Copyright
Titre du tome 1
Des mêmes auteurs
Préface
Avertissement au lecteur : le droit transitoire de la réforme
I/ Négociation du contrat
II/ Conclusion du contrat
III/ Exécution du contrat
IV/ Inexécution du contrat
Conclusion
Table des matières
Couverture
4e de couverture
Titre du tome 2
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TABLE DE CONCORDANCE SIMPLIFIÉE
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