La construction et son environnement en droit public
Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy
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La construction et son environnement en droit public
Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy
About This Book
Tous les professionnels de la construction s'en sont rendu compte, construire est devenu un vĂ©ritable parcours du combattant, en raison des multiples rĂ©glementations et procĂ©dures qui s'y appliquent. Ces rĂšgles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-mĂȘme et ses caractĂ©ristiques techniques (police des constructions), mais elles rĂ©gissent Ă©galement son incidence spatiale (amĂ©nagement du territoire), son Ă©quipement (voies d'accĂšs et canalisations), les nuisances qui en rĂ©sulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilitĂ© avec son environnement naturel ou construit. Le "droit de la construction" est ainsi devenu un vĂ©ritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevĂȘtrement de trois niveaux d'intervention Ă©tatique (ConfĂ©dĂ©ration, cantons, communes). Cette complexitĂ© s'accroĂźt avec le fait que le lĂ©gislateur suisse rĂ©glemente Ă©galement certains mĂ©tiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchĂ©s publics dans ce domaine. L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy prĂ©sente cet ensemble de rĂ©glementations de maniĂšre synthĂ©tique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matĂ©riel ou de procĂ©dure. Cette deuxiĂšme Ă©dition a Ă©tĂ© entiĂšrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications lĂ©gislatives ou jurisprudentielles survenues ces derniĂšres annĂ©es dans les divers domaines traitĂ©s, notamment en matiĂšre d'amĂ©nagement du territoire et de protection de l'environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d'intĂ©rĂȘt pour les professionnels de la construction, par exemple s'agissant des installations fĂ©dĂ©rales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposĂ©s sont illustrĂ©s de nombreux schĂ©mas et exemples tirĂ©s de la pratique.