La construction et son environnement en droit public

Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy

• Éditeur: EPFL PRESS
• Année: 2017
• Imprimer l'ISBN:
  9782889152025
• ISBN de l'eBook:
  9782889146253
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit de la construction

Tous les professionnels de la construction s'en sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le "droit de la construction" est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine. L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d'intérêt pour les professionnels de la construction, par exemple s'agissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.

Table des matières

• Avant-propos
• Sommaire
• Bibliographie générale
• Table des abréviations
• Partie 1: Le droit public (de la construction)
• 1 La notion de droit public
• 2 Les droits fondamentaux
• 3 Les principes de l’activité administrative
• 4 La décision administrative (l’autorisation)
• 5 La procédure administrative
• Partie 2: La profession d’architecte et d’ingénieur
• 6 La réglementation matérielle des professions
• 7 L’architecte et l’ingénieur experts dans les litiges de la construction et de l’immobilier
• Partie 3: Les marchés publics d’architecture et d’ingénierie
• 8 Quelques généralités
• 9 Les sources et leur application
• 10 Le contenu des réglementations
• Partie 4: L’ouvrage et son emplacement : l’aménagement du territoire et l’expropriation
• 11 Les fondements
• 12 Les plans et les zones
• 13 L’autorisation des constructionset des installations
• 14 L’expropriation matérielle
• 15 L’expropriation formelle
• Partie 5: La configuration de l’ouvrage : la police des constructions
• 16 La police des constructions et ses fondements
• 17 Les principales règles matérielles
• 18 La procédure
• Partie 6: L’ouvrage et ses nuisances
• 19 Les fondements
• 20 Le système de la Loi sur la protection de l’environnement
• 21 La protection contre les immissions : le régime général
• 22 La protection contre la pollution de l’air
• 23 La protection contre le bruit
• 24 La protection contre les accidents majeurs
• Partie 7: La construction dans un sol réglementé
• 25 Les déchets
• 26 Les sites contaminés
• 27 La protection des sols
• Partie 8: L’équilibre écologique
• 28 La protection des eaux
• 29 Les forêts, la nature et le paysage
• Partie 9: La mise en oeuvre du droit de l’environnement
• 30 La décision de mise en conformité ou d’assainissement
• 31 L’étude d’impact sur l’environnement
• 32 La coordination
• 33 Deux autres instruments
• 34 La qualité pour recourir
• Index analytique
• Table des matières