Les partis politiques français

Attention danger

Jacques Girardot

• Éditeur: Books on Demand
• Année: 2016
• Imprimer l'ISBN: 9782322095339
• ISBN de l'eBook: 9782322097562
• Édition: 1
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Politique

Analyse très intéressante de la situation politique française. Ici, l'auteur nous rappelle les principes fondamentaux de la Constitution française tels qu'ils ont été approuvés et appliqués durant plus de vingt ans, et démontre qu'aujourd'hui, ces derniers ne sont plus du tout respectés par les partis politiques, surtout depuis 2007 avec l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. La question de l'Etat de droit en France et de la souveraineté du peuple est alors posée ainsi que celle de l'indépendance réelle des partis politiques entre eux. Ce livre nous apporte un éclairage indispensable pour comprendre la crise économique, sociale et politique actuelle qui ne cesse de s'aggraver.

Atteinte à la souveraineté du Peuple français et à l’Etat de droit

Ce texte a été transmis au président de la Commission européenne et au Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Le 19 février 2016

Atteinte à la souveraineté du Peuple français et à l’État de droit par les partis politiques français

Introduction

Ce document retrace en détail la pratique des institutions françaises de 1958 à 2016, et démontre ainsi l’illégitimité du régime pratiqué aujourd’hui par les partis politiques au regard de l’Etat de droit imposé par le traité de Lisbonne.

Cette nouvelle argumentation apporte ainsi des éléments historiques nouveaux permettant une meilleure compréhension de ce qui s’est produit en France à partir de 1981.

Enfin, une réflexion plus générale sur la classe politique française et la Ve République alerte sur la dangerosité de la situation politique française et sur l’urgence d’une intervention internationale.

Pratique des institutions de 1958 à 1981

1958 – 1962 - Président : Charles de Gaulle – Premier ministre : Michel Debré

Le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présentait aux Français la Ve République comme un régime parlementaire doté d’un chef d’Etat arbitre des pouvoirs publics. Ce juge supérieur de l’intérêt national, tel que le nommait également Michel Debré dans son discours au Conseil d’Etat du 27 aout 1958, devait représenter l’ensemble de la Communauté et se positionner au-dessus des querelles politiques. Le Gouvernement, quant à lui, devait gouverner et le Parlement, contrôler son action et voter les lois :

Discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 place de la République

« Qu'il existe au-dessus des querelles politiques, qu'il existe un arbitre national élu par les citoyens qui ont un mandat public, qui soit chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions… Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas par rien d'autre de sa tâche, et qui ainsi mérite l'adhésion du pays… Qu'il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la Nation, à voter des lois, à contrôler l'exécutif, mais sans sortir de son rôle... »

La Presse avait également expliqué la Ve République dans le même esprit, comme le montre l’article du journal le Parisien libéré du 5 septembre 1958 :

Article de Paul Le Gall, Le Parisien Libéré du 5 septembre 1958, page 9

« RECONSTITUER le pouvoir, séparer les pouvoirs : telles sont les deux idées de la nouvelle Constitution qui, par ailleurs, est la définition d’un régime parlementaire classique.

[…] Le nouveau texte qui sera soumis à référendum le 28 septembre, tire la leçon des erreurs d’un passé récent qui avait conduit le pays, ne l’oublions pas, au bord de l’abîme. Il prévoit d’abord un renforcement des prérogatives du Président de la République qui, élu par un collège élargi (plus de 60.000 électeurs) sera chargé d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le Président de la République sera un arbitre, au sens positif du terme. C’est à ce rôle d’arbitre qu’il devra posséder le droit de soumettre à référendum un projet important, objet d’un conflit entre le Gouvernement et le Parlement, le droit au besoin de dissoudre l’Assemblée nationale si l’absence d’une majorité cohérente paralysait le régime.

[…] Le Président de la République sera donc un arbitre. Ses attributions ne se confondent en aucune manière, en effet, avec celles du Premier ministre qui est le seul chef du pouvoir exécutif. Ce Premier ministre n’est pas responsable devant le Président de la République, mais devant le Parlement. C’est sur sa proposition que le chef de l’Etat désigne les autres membres du Gouvernement.

[…] Le contrôle du Gouvernement s’exercera de deux façons : les députés pourront renverser le Gouvernement, soit en refusant d’approuver son programme ou une déclaration de politique générale, soit en déposant une motion de censure, qui, pour être adoptée, devra réunir la majorité des membres composant l’Assemblée. Les suffrages favorables à la motion de censure étant seuls recensés, ceci afin de décourager les abstentions. »

C’est donc sur ces principes que les Français ont adopté, à une très forte majorité le 28 septembre 1958, leur nouvelle Constitution.

Le 8 janvier 1979, Michel Debré, Premier ministre de 1958 à 1962, témoignait que le général de Gaulle respectait bien les principes de la Constitution, en laissant son gouvernement gouverner pour le domaine qui lui appartenait :

Emission TV « Question de temps » du 8 janvier 1979, sur Antenne 2

Michel Debré : « Il y a eu, et c’est bien ça qui a été la caractéristique du début de la Ve République et qui venait probablement des rapports particuliers que j’avais avec le général de Gaulle, c’est que j’étais effectivement son principal collaborateur pour les questions qui relevaient, par la force des choses, de lui-même. Mais que j’étais pour le travail législatif, pour le travail gouvernemental et pour la grande œuvre économique et financière, un responsable dont j’oserais dire un responsable aux mains libres. »

1962 – 1968 - Président : Charles de Gaulle – Premier ministre : Georges Pompidou

Le 20 septembre 1962, au sujet du futur référendum pour l’élection au suffrage universel du Président de la République, le général de Gaulle, après avoir rappelé en détail le rôle essentiel du chef de l’Etat dans la Constitution, précisait :

Intervention télévisée du général de Gaulle du 20 septembre 1962

« il faut qu’il [le Président de la République] en reçoive mission de l'ensemble des citoyens, sans qu'il y ait à changer les droits respectifs, ni les rapports réciproques des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires, tels que les fixe la Constitution. »

Puis, le 4 octobre 1962, il rajoutait :

Intervention télévisée du général de Gaulle du 4 octobre 1962

« Je crois nécessaire qu'un vote massif de la Nation atteste, en ce moment même, qu'elle a des institutions, qu'elle entend les maintenir et qu'elle ne veut pas, après de Gaulle, revoir l'Etat livré à des pratiques politiques qui la mèneraient à une odieuse catastrophe, mais cette fois, sans aucun recours. »

Ainsi, le référendum du 28 octobre 1962 a, d’une part, approuvé le suffrage universel et, d’autre part, confirmé la Constitution telle qu’elle avait été comprise en 1958.

Le 27 septembre 2008, à Sciences Po, Edouard Balladur, collaborateur du Premier ministre Georges Pompidou de 1964 à 1968, sous la présidence du général de Gaulle, confirmait que ce dernier avait tenu sa parole :

Colloque Sciences Po « La Ve République en débat », le 27 septembre 2008

Edouard Balladur : « Il se trouve que l’expérience a fait que j’ai été le collaborateur d’un Premier ministre qui était Georges Pompidou à l’époque où de Gaulle présidait l’Etat, qu’ensuite, j’ai été auprès de Pompidou chef de l’Etat et puis qu’ensuite, j’ai moi-même eu des fonctions gouvernementales, donc j’ai pu apprécier les choses et de Gaulle, par exemple, laissait largement gouverner son Premier ministre, il s’occupait des choses essentielles, il tenait tous les trois mois un conseil restreint sur la politique économique et puis il recevait du monde, il s’informait. »

1974 – 1976 - Président : Valéry Giscard d’Estaing – Premier ministre : Jacques Chirac

Le 25 août 1976, Jacques Chirac, alors Premier ministre, remettait la démission de son gouvernement, car il estimait que le Président de la République ne lui donnait pas les moyens suffisants pour assurer ses fonctions.

Allocution de Jacques Chirac du 25 août 1976

« Je viens de remettre la démission de mon gouvernement au Président de la République. Je l’avais préalablement informé de mon intention. En effet, je ne dispose pas des moyens que j’estime aujourd’hui nécessaires pour assumer efficacement mes fonctions de Premier ministre. »

Cette démission montre parfaitement qu’en 1976, la Constitution était toujours interprétée dans l’esprit de 1958, car le Premier ministre revendiquait ici le droit du gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation prévu par l’article 20, et celui du Premier ministre de diriger l’action du gouvernement, suivant l’article 21.

Cependant, la décision de Jacques Chirac fut sans doute disproportionnée. En effet, à ce moment-là, la politique de son gouvernement ne donnait pas les résultats escomptés, et la crise ne faisait qu’empirer. Il est donc probable, pour une question d’image, que Jacques Chirac ait décidé de démissionner avant que le Président de la République le lui demande et, pour cela, il lui fallait un prétexte qui ne le mettrait pas en cause.

Jacques Chirac s’est par la suite présenté à l’élection présidentielle de 1981 contre Valery Giscard d’Estaing et, à ce titre, il fallait également qu’il se distingue par rapport à ce dernier. Donc, la raison évoquée pour la démission de son gouvernement n’était sans doute pas tout à fait objective.

1976 – 1981 - Président : Valéry Giscard d’Estaing – Premier ministre : Raymond Barre

Le même jour, le Président de la République annonçait la nomination de Raymond Barre comme Premier ministre et confirmait qu’il n’avait pas l’intention de limiter ses responsabilités. En effet, à la question « De ce nouveau gouvernement, quelle nouvelle politique attendez-vous ? », il répondit que c’était au gouvernement de la déterminer, dès qu’il se serait constitué.

Interview du Président Valery Giscard d’Estaing sur TF1 le 25 août 1976

Journaliste : « Monsieur le Président, de ce nouveau gouvernement, quelle nouvelle politique attendez-vous ? Par de nouveaux moyens, peut-être ? Par de nouvelles réformes ? Peut-être de nouvelles structures, aussi ? Pour réduire l’inflation, malgré la note de la sécheresse et sans aggraver le chômage, pour améliorer les dialogues avec les représentations de toutes sortes et pour redresser la situation du Franc. »

Valéry Giscard d’Estaing : « Je n’ai pas à décrire cette politique, ce serait tomber dans le reproche que vous me faisiez tout à l’heure. C’est le gouvernement qui va l’élaborer. Ce gouvernement sera constitué, je pense, dans la soirée de vendredi. Il devrait être à même de se réunir samedi et il se mettra au travail.

Il devra en quelques jours, définir, préciser la politique qu’il entend suivre. Mon rôle est de tracer les objectifs de cette politique.

Ces objectifs quels sont-ils ? Ce sont les trois suivants :

- premier objectif : lutter contre l’inflation. Non pas l’inflation de 1976, mais le mal permanent et pernicieux de l’inflation en France. Et il doit concevoir une politique mettant la France au niveau des grands pays industrialisés, c'est-à-dire éliminant cette cause profonde de perturbation économique, politique et sociale.

- deuxième objectif : la sécurité des Français dans le monde moderne. Répondre d’une façon moderne et progressive, autant par la prévention que par la répression. Répondre aux besoins de sécurité des Français en traitant l’ensemble des problèmes qui les touchent à cet égard.

- troisième objectif : Poursuivre la politique de réforme dans le sens de la simplification et de l’amélioration des conditions de vie d’un certain nombre de catégories et je citerai, pour 1977, les personnes âgées et la famille. »

Cette réponse confirme donc que la Constitution était bien respectée par le Président de la République, dans le sens où celui-ci donnait au Gouvernement la liberté de déminer la politique nationale.

Le 27 janvier 1978, à Verdun-sur-le-Doubs, Valéry Giscard d’Estaing introduisait son discours en se présentant comme un abrite national en dehors de toutes querelles politiques comme le veut la Constitution :

Extrait du discours de Valéry Giscard d’Estaing le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs

Valéry Giscard d’Estaing : « Certains ont voulu dénier au Président de la République le droit de s'exprimer. Curieuse République que celle qui serait présidée par un muet !

Nul n'est en droit de me dicter ma conduite. J’agis en tant que chef de l’Etat et selon ma conscience, et ma conscience me dit ceci : le Président de la République n'est pas un partisan, il n'est pas un chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indiffèrent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c'est la...

Table des matières

• Epigraphe
• Sommaire
• Introduction
• Atteinte à la souveraineté du Peuple français et à l’Etat de droit
• Violations de notre Constitution admises par les parlementaires
• Propos de Jean-Pierre Raffarin sur le non-respect de la Ve République
• Analyse du texte de la Constitution
• Précision importante sur le rôle du président de la République
• Modification du code électoral pour faciliter la triche
• Dépendance de la Justice avec les partis politiques
• Fin de non-recevoir de la Commission européenne
• Cas de la Pologne
• Conclusion
• Biographie
• Notes
• Page de copyright