StaatenimmunitÀt und Staatsverschuldung
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StaatenimmunitÀt und Staatsverschuldung

Hoheitliche Zwangsrestrukturierung auslÀndischer Staatsanleihen vor nationalen Gerichten

Robert H.D. Reimer

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Hoheitliche Zwangsrestrukturierung auslÀndischer Staatsanleihen vor nationalen Gerichten

Robert H.D. Reimer

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Das Werk befasst sich mit dem sogenannten Once a trader always a trader-Prinzip im Rahmen des Grundsatzes restriktiver StaatenimmunitĂ€t, nach dem sich ein Staat, der sich auf die Ebene der Gleichordnung begeben hat an den dort geltenden Regeln grundsĂ€tzlich festhalten lassen muss. Erörtert wird nicht nur die rechtliche Herleitung dieses Prinzips, sondern auch dessen Reichweite. Hierzu liefert der Autor ein neues Abgrenzungsmodell, das zunĂ€chst einen Zurechnungssachverhalt identifiziert und sodann anhand einer Zurechnungsformel bestimmt, ob im jeweiligen Einzelfall der Schutz restriktiver StaatenimmunitĂ€t zu gewĂ€hren ist. In diesem Kontext wird außerdem die Emission und Restrukturierung von Staatsanleihen dargestellt.

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Informations

Éditeur
Nomos
Année
2020
ISBN
9783748909668
Édition
1
Sujet
Law
Sous-sujet
Public Law

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