Die Beschlagnahmefreiheit im Vertrauensverhältnis zwischen (Compliance-)Ombudsanwälten und mandatierenden Unternehmen

Name: Die Beschlagnahmefreiheit im Vertrauensverhältnis zwischen (Compliance-)Ombudsanwälten und mandatierenden Unternehmen
Author: Florian Eichner

Florian Eichner

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237 pages
German
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Die Beschlagnahmefreiheit im Vertrauensverhältnis zwischen (Compliance-)Ombudsanwälten und mandatierenden Unternehmen

Florian Eichner

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Nicht erst seit der Aufarbeitung des VW-Dieselskandals gehören die Begriffe Compliance und Internal Investigations zum festen Bestandteil der Unternehmenspraxis auch in Deutschland. Es stellt sich in diesem Zusammenhang allerdings die Frage, ob es Unternehmen im Falle derartiger "Recherchen in eigener Sache" selbst in der Hand haben, über die Weitergabe von Informationen an die Ermittlungsbehörden zu verfügen. Damit hat sich nicht nur das Bundesverfassungsgericht in seinen Jones Day-Entscheidungen auseinandergesetzt. Diese Fragestellung steht auch im Mittelpunkt dieser Arbeit. Sie zeigt, dass im Rahmen von internen Ermittlungen angefallene Mandantenunterlagen nach der derzeitigen Rechtslage in Deutschland weitgehend beschlagnahmefrei sind.

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Informations

Éditeur

Nomos

Année

2020

ISBN

9783748921066

Édition

Sujet

Droit

Sous-sujet

Droit pénal