Von der Weihe und legitimen lokalen Gemeinschaften
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Von der Weihe und legitimen lokalen Gemeinschaften

im kongolesischen Recht der Schutz von Landrechten

Ruth Mbamba

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  1. 60 pages
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Von der Weihe und legitimen lokalen Gemeinschaften

im kongolesischen Recht der Schutz von Landrechten

Ruth Mbamba

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Artikel 53 des Bodengesetzes verankert ein ausschließliches Eigentum des kongolesischen Staates an Grund und Boden. Daraus folgt, dass der Boden ein ausschließliches, unverĂ€ußerliches und unverjĂ€hrbares Eigentum des kongolesischen Staates darstellt. Dieser Grundsatz der DomanialitĂ€t erstreckt sich sowohl auf stĂ€dtisches als auch auf lĂ€ndliches Land, auf dem die örtlichen Gemeinschaften gewohnheitsmĂ€ĂŸige Bodenrechte ausĂŒben. Was das Land der lokalen Gemeinschaften betrifft, so wurde in dem betreffenden Landgesetz die Regelung der diesbezĂŒglichen Regelung auf eine Verordnung des PrĂ€sidenten der Republik verwiesen. Bisher ist diese Verordnung noch nicht erlassen worden. Somit befinden sich diese Rechte in einem verwirrenden und unbestimmten Status. Es ist jedoch wichtig, die ModalitĂ€ten fĂŒr den Schutz dieser Rechte bis zum Erlass der genannten Verordnung festzulegen.

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Informations

Année
2022
ISBN
9786204576190
Édition
1
Sujet
Jura

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