Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
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Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

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Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

À propos de ce livre

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Sommaire
  5. Première Partie : L'avenir institutionnel de l'Union
  6. Deuxième partie : la résistance des juridictions nationales à l'égard du principe de primauté
  7. Troisième partie : le dialogue des juges
  8. Quatrième partie : le droit pénal dans le IIIe pilier